Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : Janvier 2026

En accédant et en utilisant le site eau-analyses.fr, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1. Objet du site

eau-analyses.fr est un site web d'information publique qui permet aux utilisateurs de consulter les données de qualité de l'eau du robinet pour les communes françaises.

Les données présentées proviennent exclusivement de l'API Hub'Eau, service public de mise à disposition des données sur l'eau en France.

2. Accès au site

L'accès au site eau-analyses.fr est gratuit et libre pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans préavis.

3. Données et informations fournies

3.1 Source des données

Les données de qualité de l'eau affichées sur eau-analyses.fr proviennent de l'API Hub'Eau, gérée par le Ministère de la Transition Écologique.

3.2 Exactitude des données

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

Les données peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. L'éditeur se réserve le droit de les corriger à tout moment.

3.3 Usage des données

Les informations fournies sur eau-analyses.fr sont à titre purement informatif et ne sauraient constituer un avis médical ou professionnel.

Pour toute question relative à la qualité de l'eau et à la santé publique, veuillez contacter votre Agence Régionale de Santé (ARS) ou votre mairie.

4. Responsabilité

4.1 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site eau-analyses.fr.

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

4.2 Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption du site ou de dysfonctionnement du réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site eau-analyses.fr (structure, textes, logos, images, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'éditeur.

Les données de qualité de l'eau provenant de l'API Hub'Eau sont soumises à la licence ouverte Etalab 2.0.

6. Liens hypertextes

Le site eau-analyses.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites (notamment Hub'Eau, Eau France). L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site eau-analyses.fr est autorisée sous réserve que ces liens ne soient pas créés dans un contexte préjudiciable ou trompeur.

7. Protection des données personnelles

Le site eau-analyses.fr ne collecte aucune donnée personnelle identifiable sans le consentement de l'utilisateur.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le site eau-analyses.fr peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles.

L'utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais cela peut affecter l'expérience de navigation.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

contact@eau-analyses.fr

Dernière mise à jour : Janvier 2026